Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site commio.fr et de la plateforme Commio.
2. Accès au site
Le site commio.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
3. Simulateur de devis
Le simulateur de devis fournit une estimation indicative basée sur les informations renseignées par l'utilisateur. Cette estimation ne constitue pas un engagement contractuel. Un devis définitif sera établi après échange avec nos équipes.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. Responsabilité
Commio s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Commio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
6. Données personnelles
L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville à compléter].
Dernière mise à jour : juin 2026